Ralentisseurs en France : 90% hors-la-loi ? Une affaire qui fait des bosses !
16 octobre 2023L’Hexagone compte actuellement près de 450 000 ralentisseurs, également connus sous le nom de dos d’âne, installés sur son territoire. Cependant, selon l’association PUMSD (Pour Une Mobilité Sereine et Durable), la majorité de ces dispositifs ne respectent pas les normes prévues. Une situation qui a poussé l’organisation à saisir le Conseil d’État.
Il y a plus de deux ans, l’association 40 millions d’automobilistes lançait un site internet permettant aux internautes de signaler les infrastructures urbaines modératrices de vitesse jugées illégales en raison de leur hauteur excessive. Aujourd’hui, c’est l’association PUMSD, présidée par Antonin Morelle, qui prend le relais dans la lutte contre ces dispositifs, pourtant censés assurer la sécurité des usagers de la route en les obligeant à ralentir.
Selon les règles en vigueur, les ralentisseurs doivent être installés dans une zone limitée à 30 km/h et ne peuvent se trouver sur des voies empruntées par des bus ou à proximité des centres de secours. De plus, ils sont interdits sur les routes à grande circulation accueillant plus de 3 000 véhicules par jour. Le président de l’association PUMSD rappelle également que les caractéristiques techniques des ralentisseurs sont précises : un profil en long de 4 mètres et une hauteur de 10 centimètres. Cependant, Antonin Morelle estime que 90% des ralentisseurs en France ne respectent pas ces critères.
C’est pour toutes ces raisons que l’association PUMSD a décidé de saisir le Conseil d’État, après avoir été déboutée devant le tribunal administratif de Toulon et la cour d’appel de Marseille. Si le Conseil d’État donne raison à l’association, les tribunaux devront alors rejuger l’affaire, et cette décision pourrait faire jurisprudence.
Il est important de souligner que ces ralentisseurs illégaux peuvent non seulement provoquer une usure prématurée des suspensions des véhicules, mais représentent également un risque pour la sécurité, en particulier pour les conducteurs de deux-roues lorsque la signalisation et l’éclairage ne sont pas suffisants.
Il est donc primordial de mettre en place des mesures pour garantir le respect des normes régissant l’installation des ralentisseurs en France. L’association PUMSD joue un rôle essentiel en portant cette problématique devant les instances judiciaires, dans le but de protéger les usagers de la route et de veiller à leur sécurité.
Il est impératif de mettre en place des ralentisseurs conformes aux normes pour assurer la sécurité des usagers de la route. La saisie du Conseil d’État par l’association PUMSD est une étape importante dans la lutte contre les ralentisseurs illégaux en France. Il est maintenant nécessaire d’attendre la décision du Conseil d’État, qui pourrait avoir un impact significatif sur l’installation et la conformité des ralentisseurs à l’avenir