Réalisation des passeports biométriques

6 mars 2006 0 Par

Vendredi 3 mars, le conseil d’Etat a confirmé la suspension de l’attribution du marché du passeport biométrique à la société Oberthur. les passeports seront donc confectionnés par l’Imprimerie Nationale.

Fin de l’été 2005. A l’issu d’un appel d’offre, la Place Beauvau choisi la société Oberthur pour fabriquer les passeport biométrique. Le comité de l’Imprimerie nationale saisit en référé le tribunal administratif de Paris, arguant la loi du 31 décembre 1993, qui indique que la société publique est « seule autorisée à réaliser les documents (…) dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité, et notamment les titres d’identité, passeports, visas« . La suspension de l’attribution du marché à la société Oberthur a bloqué la production des nouveaux passeports (avec puce contenant les données biométriques du porteur) exigés par les Etats-Unis pour bénéficier du « programme d’exemption de visa« . Les français dont le passeport a été émis après le 26 octobre 2005 ne peuvent se rendre aux Etats-Unis sans visa. Cela a créé un engorgement énorme au consulat américain de la rue Saint-Florentin, dans le 1er arrondissement à Paris.

Selon le CETO, association de tour-opérateurs, la perte de trafic vers les Etats-Unis serait de 35 % à cause de cette histoire, soit un recul du CA de près de 500 millions d’euros sur un an.

Selon le ministère de l’intérieur, le délai de mise en circulation des passeports biométriques est estimé à environ 5 semaines.