La taxe d’immatriculation remplacée par une taxe de circulation ?

5 septembre 2006 0 Par

La Commission européenne a proposé la supression progressive de la taxe d’immatriculation pour la remplacer par une taxe de circulation, basée sur les émissions de gazs polluants des véhicules.

Le passage à cette taxe permettrait d’harmoniser les taxes entre les états membres, les taxes à l’immatriculation étant très variables d’un pays à un autre. Cette taxe touche également un sujet sensible : l’environnement. Le critère de la taxe de circulation serait en effet l’emission de gazs polluants, surtout le dioxyde de carbone.
Le projet a été montré au Parlement européen mais c’est le conseil européen qui devra décider de l’application de la proposition ou non.