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Déchéance de prêt : signification, procédure et prévention

Lors de la signature d’un contrat de crédit, l’emprunteur et la banque prévoient généralement le remboursement du prêt par mensualité et à date fixe. En cas de non-réalisation de cette obligation par l’emprunteur, la banque peut, si c’est prévu dans le contrat de prononcer la déchéance du prêt. Mais que signifie réellement ce terme, que se passe-t-il lorsque la banque l’invoque et comment l’éviter ?

Signification de déchéance de prêt et procédure

Une déchéance de prêt aussi connu comme déchéance du terme prend référence la date prévue pour la fin du contrat. Elle est déterminée au contrat et permets de rembourser de manière progressive le crédit, par amortissement. Du moment que l’emprunteur respecte le mode de paiement des mensualités, le prêteur ne demande pas le remboursement anticipé du prêt. Par contre, si des mensualités restent impayées et qu’une clause du contrat prévoit la possibilité de prononcer de déchéance du terme, la banque a la possibilité d’avancer la fin du contrat. Elle ne prend plus compte dans ce cas de la date d’échéance initiale. Autrement dit, le plan d’amortissement n’est plus valable, car annulé de plein droit. Dans ce cas, l’emprunteur déchu doit payer immédiatement les échéances restant dues, restituer le reste du capital, acquitter les intérêts de retard et verser les pénalités. La banque dispose de ce droit dès une relance de paiement restant infructueux. Dans ce cas, l’organisme de crédit recourt au recouvrement judiciaire de sa créance et peut entamer une procédure de saisine immobilière ou de revenus. En cas de prêt immobilier couvert par hypothèque, l’établissement de crédit peut donc saisir l’immeuble hypothéqué et le mettre aux enchères. La somme d’argent retiré de la vente aux enchères sera utilisée pour rembourser le prêt et l’emprunteur sera fiché à la Banque de France. Autrement dit, il ne pourra plus obtenir de nouveau crédit d’une banque.

Prévenir la déchéance du prêt

La première chose à éviter est le surendettement. Ainsi, avant de souscrire à un prêt et à tout autre type de crédit, il est judicieux de prendre en compte le revenu et vérifier s’il suffit à rembourser correctement le crédit. Autrement dit, il faut assurer que l’ensemble des échéances à payer du crédit en cours, y compris le crédit à la consommation, avec les mensualités à payer en souscrivant un nouveau prêt ne dépasse pas le tiers du revenu du ménage. En de location, il ne faut pas non plus oublier de prendre en compte le loyer et les dépenses d’électricités et autres parmi les dettes mensuelles. À part cela, il est toujours recommandé de s’assurer en décès-incapacité de travail pour garantir contre toute perte de revenu et encourir la déchéance de prêt. Et au lieu d’avoir plusieurs mensualités sur plusieurs crédits à échéance de paiement différents et au risque de s’y perdre, le mieux est d’envisager un rachat de crédit dès lors qu’il y a une gêne dans le remboursement de l’emprunt. Ainsi, il n’y aura plus qu’une seule échéance à payer et l’endettement par mois est sensiblement réduit. Et si la difficulté de remboursement d’échéance n’est que passager, il suffit d’en aviser le prêteur et demander un petit réaménagement d’échéance pour pouvoir régulariser. Cette fois, il faut scrupuleusement le respecter.

 

yeca

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